17 janvier 2022 phpthemescript Aucun commentaire

La raison sociale d’une entreprise : qu’est-ce que c’est ?

Créer sa propre entreprise est généralement un processus de longue haleine qui exige de remplir au préalable certaines formalités administratives. Parmi ces dernières, l’une des plus importantes reste celle relative à la raison sociale de l’entreprise. Découvrez donc dans cet article, tout ce que vous devez savoir sur la question.

Raison sociale d’une société : De quoi s’agit-il ?

On appelle raison sociale, le nom que porte officiellement une entreprise. Cela permet de l’identifier de manière très précise par rapport aux associés, aux clients, aux administrations et même aux tiers. Partant de ce fait, la raison sociale est choisie en toute liberté par l’entrepreneur. Une fois celle-ci définie, elle devra obligatoirement être précisée dans tous les documents administratifs de l’entreprise, y compris dans les statuts juridiques de cette dernière. Même si son choix est totalement libre, l’idéal est de limiter au maximum des noms farfelus ou complètement dénués de sens, vu que la raison sociale est en même temps l’identifiant de votre entreprise.

Raison et dénomination sociales : Les principales différences

La raison et la dénomination sociale sont deux expressions employées pour définir le nom officiel d’une entreprise. Cependant, ces deux appellations ne qualifient pas forcément les mêmes types d’entreprises. En effet, la véritable différence réside sur le plan juridique. D’une part, l’expression « raison sociale » est employée pour qualifier les entreprises civiles. D’autre part, cette « dénomination sociale » est utilisée spécialement dans le cadre des entreprises commerciales. En règle générale, la raison sociale doit obligatoirement prendre en considération le statut juridique de la société, ainsi que le nom d’au moins un des partenaires pouvant être tenu pour responsable en cas de dettes sociales. En réalité, la raison sociale confond à la fois le propriétaire et l’entreprise. Enfin, la loi demande à toute entreprise dotée d’une raison sociale d’en apporter la précision dans chacun de ses documents

Autorisation d’un nom choisi.

Pendant que vous choisissez la dénomination de votre société, il est essentiel de faire un petit contrôle afin de vérifier si le même nom n’a pas déjà été employé. Ensuite, assurez-vous que la dénomination que vous comptez adopter soit conforme aux normes et aux différentes règles en la matière. Dans le temps, il est possible qu’une dénomination puisse obtenir une valeur commerciale plus importante. Dans ces cas, il est généralement recommandé de réfléchir à des techniques ou astuces efficaces pour la protéger. Pour la création de la dénomination de votre entreprise, vous avez la possibilité d’employer toutes les lettres de l’alphabet (de A jusqu’à Z), mais aussi des chiffres. En la matière aucune limite n’est imposée. Cependant, les ponctuations et certains signes ne sont pas du tout autorisés. Il en est d’ailleurs de même pour tous les groupes de mots ou termes qui font référence à des activités strictement réglementées. Les plus populaires d’entre eux sont :

Banques ;
Crédit ;
Comptable…

De pareilles expressions sont exclusivement réservées aux sociétés qui exercent formellement lesdites activités. Pour finir, afin d’éviter toute forme de confusion, il est idéal pour chaque entreprise de choisir un nom qui ne soit pas trop similaire à celui d’une entreprise intervenant dans le même secteur d’activité.